Conditions de garantie

Clause A1 : Conditions de garantie

Pour assurer la garantie de 50 ans offerte par ces produits, les conditions suivantes doivent être remplies sans restriction :

A 1-1 : Chaque mise en œuvre du système d’isolation sismique doit être conforme aux exigences minimales spécifiées ci-dessous :

1. Il doit être laissé une séparation de la limite commune de la propriété qui ne soit pas inférieure à celle stipulée par la norme en vigueur applicable, plus une distance égale à celle estimée en fonction du déplacement latéral maximal de la structure avec le système d’isolation mis en œuvre.

2. Une hauteur minimale de 90 cm doit être laissée entre le terrain et le début de la superstructure (zone appelée structure de transition) doit être garantie pour l’entretien et/ou le remplacement de tout isolateur.

A 1-2 : En ce qui concerne les connexions de l’isolateur aux éléments structurels :

1. une connexion correctement conçue pour résister aux forces de cisaillement, de couple et de traction, ou à une combinaison de toutes ces forces, qui peuvent être développées dans l’élément structurel, doit être garantie.

A 1-3 : La garantie couvre le remplacement du dispositif en cas de problèmes de corrosion, d’usure, de rupture, de déformation ou de déchirure du corps de l’isolateur ou des plaques d’acier qui compromettent le bon fonctionnement du dispositif et qui se sont produits avant le phénomène sismique. Cela permet de maintenir les conditions de charge et de service du bien telles qu’elles sont stipulées au moment de la conception des isolateurs.

Après présentation du séisme de conception, l’isolateur et le système d’isolation doivent être vérifiés pour déterminer s’ils doivent être modifiés. Ce changement n’est pas absorbé par la société.